CHSCT - Comité d'entreprise : Le Décret 2016-453 du 12 avril 2016 détermine les modalités de réunions des IRP par visioconférenc

CHSCT - Comité d'entreprise : Le Décret 2016-453 du 12 avril 2016 détermine les modalités de réunions des IRP par visioconférence

Le Décret 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel a été publié au Journal Officiel. Les dispositions de ce décret s'appliquent aux entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés.

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