INTERCO CFDT 30

30 septembre 2016

Compte personnel d'activité

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Travail", est parue au Journal officiel du 9 août 2016. Parmi d'autres dispositions elle crée le compte personnel d'activité....

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29 septembre 2016

Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016

Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016 La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) introduit quelques modifications aux dispositions du code du travail relatives aux congés payés. Les dispositions selon lesquelles...

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28 septembre 2016

Pour information… La loi Travail et les congés pour événements familiaux

La loi couramment appelée "loi Travail" fixe notamment les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de "congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale"....

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27 septembre 2016

Rappel - Le module de sensibilisation à la déontologie s’adresse à l’ensemble des agents publics.

Pour accompagner la promulgation la prochaine de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la DGAFP a conçu dans le cadre d’un groupe de travail resserré (PFRH Auvergne-Rhône-Alpes et École nationale des officiers...

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26 septembre 2016

Indemnité de mobilité - Rappel des conditions d'attribution

L'article 69 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, codifié à l'article L. 5111-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), crée une indemnité de mobilité...

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24 septembre 2016

Rappel - Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

La loi no 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a instauré la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses...

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23 septembre 2016

Prime de service octroyée à certains agents territoriaux de la filière médico-sociale - Retenue en cas d'absence notamment pour

Les modalités d'attribution des primes et indemnités qui peuvent être servies aux fonctionnaires territoriaux sont régies par le double principe de libre administration des collectivités territoriales et de parité entre la fonction publique de l'Etat...

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22 septembre 2016

//REPONSES MINISTERIELLES// Déclaration de revenus par un fonctionnaire divorcé dont les enfants font l'objet d'une garde alter

Le supplément familial de traitement attribué aux fonctionnaires ou à leurs conjoints constitue un complément de rémunération imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. En cas de séparation judiciaire ou de divorce,...

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21 septembre 2016

//CIRCULAIRES// Pour information… Ouvriers des parcs et ateliers - Mise en oeuvre de la prime de rendement et de son complément

Les OPA peuvent percevoir une prime de rendement calculée sur le salaire de base et dont le taux est fixé par arrêté. Le taux moyen correspondant, fixé par l'arrêté du 14 décembre 1993, était de 8%. Dans un référé du 8 octobre 2004, la Cour des Comptes...

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20 septembre 2016

Puéricultrice territoriale - Concours sur titres ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture du concours sur titres de puéricultrice territoriale par le centre de gestion de la Côte-d'Or >> Côte-d'Or en convention avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Grand Est. L'épreuve du concours...

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