INTERCO CFDT 30

15 septembre 2016

Agents contractuels - Prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire et dispositions relatives à

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents...

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14 septembre 2016

Un an de mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication ayant pour objet un an de mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015...

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13 septembre 2016

Répondez au questionnaire sur les conditions de logement des salariés et des retraités.

Répondez au questionnaire sur les conditions de logement des salariés et des retraités. Cette enquête fait suite à une première étude qualitative sur le lien emploi/logement, réalisée au sein de l’Agence d’objectifs de l’Institut de Recherches Economiques...

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12 septembre 2016

En Suisse, ni Code du travail, ni smic, ni 35 heures et pourtant la paix sociale règne…

En Suisse, ni Code du travail, ni smic, ni 35 heures et pourtant la paix sociale règne... En matière de droit du travail, la législation helvétique est réduite au strict minimum. La majorité du droit positif helvétique est en réalité constituée par les...

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9 septembre 2016

PPCR - Rééquilibrage de la rémunération

Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel >> Ce décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du...

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9 septembre 2016

TRANSFERT PRIME POINT

Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d’indice selon un décret paru le 13 mai 2016. Les 3 fonctions publiques sont concernées. On vous explique en détail. CFDT COMMUNAUX 62: TRANSFERT PRIME POINT Une partie des primes...

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8 septembre 2016

"Lanceurs d’alerte" - Protection des agents contractuels

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires >> Ce décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d'application des articles...

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7 septembre 2016

Publicité du procès-verbal établi lors de la réintégration dans les fonctions.

Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires >> Ce décret...

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6 septembre 2016

Les grilles indiciaires : fonction publique territoriale

Les grilles indiciaires : fonction publique territoriale - Emploi Public Avec ces grilles indiciaires, vous allez découvrir les salaires mensuels bruts des fonctionnaires territoriaux. Et comment progressent ces salaires au fur http://infos.emploipub...

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6 septembre 2016

Situation des ATSEM après la fermeture de classes

Les ATSEM sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés, selon l'article 2 du décret no 92-850 du 28 août 1992 qui les régit, "de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi...

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